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La donation d’usufruit temporaire

La donation d’usufruit temporaire

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
La rédaction

La donation d’usufruit à durée fixe est un mécanisme juridique et fiscal particulièrement attractif pour les personnes qui souhaiteraient optimiser la gestion de leur patrimoine, sinon apporter un soutien temporaire à des proches ou des organismes.
Sa mise en œuvre suppose toutefois une bonne compréhension des enjeux afin d’éviter tout risque de requalification.

 

Définition de la donation d’usufruit temporaire


Pour rappel, dans le cadre d’un démembrement des droits détenus sur un bien, l’usufruit constitue le droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à une autre personne, à condition d’en conserver la substance.
Autrement dit, l’usufruitier dispose par exemple du droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus (comme les loyers), sans en être propriétaire. Ce dernier, appelé : nu-propriétaire, détient quant à lui la propriété du bien, mais sans en avoir l’usage ou la jouissance pendant la période de l’usufruit.

La donation d’usufruit temporaire se distingue de la donation d’usufruit classique par son caractère limité dans le temps, puisqu’elle permet au donateur de céder l’usufruit d’un bien pour une durée déterminée, au profit d’un bénéficiaire. À l’issue de cette période, le donateur récupère automatiquement l’usufruit.

Outre la poursuite d’objectifs fiscaux, cette forme de donation peut s’avérer utile pour aider financièrement un proche, comme un étudiant ou un enfant en début de carrière, en lui permettant de percevoir les fruits d’un patrimoine sans pour autant lui transférer la pleine propriété.

 

Les avantages fiscaux de la donation d’usufruit temporaire


L’un des principaux attraits de la donation d’usufruit temporaire réside dans les avantages fiscaux qu’elle procure.
En effet, cette forme de libéralité offre au donateur la possibilité de réduire la base taxable de son patrimoine en transférant temporairement l’usufruit d’un bien.

Si par exemple, un bien immobilier est donné en usufruit temporaire, celui-ci sort de l’assiette imposable au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) du donateur pendant la durée de l’usufruit, ce qui peut représenter un gain fiscal substantiel, notamment pour les contribuables soumis à cet impôt.

D’un point de vue successoral, la donation d’usufruit temporaire est imposée sur la valeur du bien donné, laquelle est déterminée selon un pourcentage de la pleine propriété, qui varie en fonction de la durée du démembrement. La valeur fiscale de l'usufruit temporaire est la suivante :
 
  • 23 % de la pleine propriété pour une durée inférieure à 10 ans,
  • 46 % pour une durée comprise entre 11 et 20 ans,
  • 69 % pour une durée de 21 à 30 ans.

Étant précisé que les abattements fiscaux, notamment ceux pris en considération du lien familial, sont applicables à ce type de donation.

Enfin, la donation d’usufruit temporaire peut permettre d’économiser sur l’impôt sur le revenu. En effet, les revenus générés par le bien donné en usufruit temporaire, tels que les loyers, sont imposés au nom de l’usufruitier et non plus au nom du donateur.

 

Conditions et risques liés à la donation d’usufruit temporaire


La donation d’usufruit temporaire doit respecter plusieurs conditions pour être valide et ne pas être requalifiée par l’administration fiscale.

Outre l’obligation d’être établie par acte notarié, la donation doit être temporaire et respecter une durée clairement définie, et le donateur doit s’engager à céder l’usufruit pour une durée minimum fixée à trois ans. Une durée trop courte pourrait être perçue comme une tentative de dissimulation fiscale et être requalifiée en donation déguisée.

De plus, la donation doit porter sur un bien productif de revenus, et être réalisée au profit d’un proche, sinon d’organismes reconnus d’utilité publique ou à but non lucratif.  
 
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